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Taxation and Customs Union
Article d’actualité30 juillet 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

La Commission accueille à bras ouverts l’accord portant sur les règles encadrant la production d’alcool

La Commission se félicite des nouvelles règles concernant les accises sur l’alcool au sein de l’UE, dont l’adoption date du 30 juillet 2020.

La Commission se félicite des nouvelles règles concernant les accises sur l’alcool au sein de l’UE, dont l’adoption date du 30 juillet 2020. Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer un meilleur environnement commercial et de réduire les coûts pour les petits producteurs de boissons alcoolisées.

Les règles adoptées garantiront l’accès des petites distilleries et des artisans du domaine au nouveau système de certification déployé à l’échelle de l’UE, confirmant leurs taux d’accises réduits dans toute l’Union. La répression plus sévère sur l’utilisation illégale d’alcool dénaturé exonéré d’impôts en vue de la manufacture de boissons de contrefaçon bénéficiera également à la santé des consommateurs. Le seuil des bières à faible teneur en alcool sera également augmenté, pour que des taux réduits puissent encourager les brasseurs à produire des boissons moins alcoolisées. La Commission surveillera également le lancement d’un droit d’accise ou de taux d’accises réduits pour la production privée d’alcool éthylique, ce qui fera l’objet d’un rapport destiné au Conseil.

Droits d’accise sur l’alcool

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