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Taxation and Customs Union
Article d’actualité29 juin 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

La Commission déploie une nouvelle version améliorée du système de décisions douanières

Le 29 juin, la Commission européenne a déployé une nouvelle version améliorée du système de décisions douanières (CDS).

Le 29 juin, la Commission européenne a déployé une nouvelle version améliorée du système de décisions douanières (CDS).

Le système de décisions douanières est utilisé dans tous les États membres. Depuis 2017, le CDS a facilité plus de 31 000 demandes et 19 000 autorisations.

Cette toute nouvelle version, développée en coopération avec les États membres, améliore considérablement le fonctionnement du système, aussi bien pour les opérateurs que pour les autorités douanières. Parmi les principaux changements, citons un meilleur mécanisme de consultation reposant sur le type de décisions douanières, et une amélioration du processus lié à la consultation et au droit d’être entendu en cas de modification.

L’accès au système pour les opérateurs (recourant au portail de l’UE destiné aux opérateurs) et les autorités douanières (via le réseau CCN2) reste identique. Les points de contact n’ont pas changé et sont disponibles sur le site web des décisions douanières, où vous trouverez plus d’informations.

En outre, une nouvelle version du cours d’apprentissage en ligne «UCC-Level 3-CDS», qui fait partie d’un vaste programme d’apprentissage en ligne UCC EU, est désormais disponible ici (version EN). Le cours a été adapté au nouveau système de décisions douanières et a déjà adopté la nouvelle interface utilisateur du CDS.

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