La nomenclature combinée

La Commission publie une nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée.

La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont été instaurées par le règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

La dernière version est à présent disponible au Journal officiel de l'UE n° C 119 du 29 mars 2019. Elle reprend et, le cas échéant, remplace celles publiées jusqu'au 4 janvier 2019 dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne.

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