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Taxation and Customs Union
Article d’actualité8 mai 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Groupe d’experts CESOP: Second appel à candidatures pour la sélection des membres

Suite aux difficultés auxquelles l’industrie est confrontée pour gérer la crise COVID-19, la Commission Européenne a décidé de publier un second appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts CESOP. Ce second appel à candidatures viendra complémenter le premier et permettra à plus de membres de rejoindre le groupe d’experts.

Suite aux difficultés auxquelles l’industrie est confrontée pour gérer la crise COVID-19, la Commission Européenne a décidé de publier un second appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts CESOP. Ce second appel à candidatures viendra complémenter le premier et permettra à plus de membres de rejoindre le groupe d’experts.

Les candidatures reçues lors du premier appel sont toujours valable et il n’est pas nécessaire de les soumettre à nouveau pour le deuxième appel. Les candidats sélectionnés lors du premier appel seront invités à rejoindre la première réunion du groupe d’experts CESOP les 11 et 12 mai, tandis que les nouveaux candidats rejoindront le groupe pour les prochaines réunions.

La date limite pour la soumission de candidatures pour le second appel à candidatures est le 8 juin 2020.

Les candidats doivent démontrer de l’expertise dans la gestion des données, l’exécution de paiements et l’échange d’informations lié à l’exécution de paiements. La liste complète des critères de sélection est disponible dans la section 4 de l’appel à candidature.

Contexte

Le 18 février 2020, le Conseil a adopté un paquet législatif visant à demander aux prestataires de services de paiement de transmettre des informations sur les paiements transfrontaliers provenant des États Membres et sur les bénéficiaires de ces paiements transfrontaliers.

En vertu des nouvelles règles, les prestataires de services de paiement offrant des services de paiement au sein de l’Union Européenne devront contrôler les bénéficiaires de paiements transfrontaliers et transmettre aux États Membres des informations sur ceux qui reçoivent plus de 25 paiements transfrontaliers par trimestre. Ces informations seront ensuite centralisées dans une banque de données européenne, le système électronique central concernant les informations sur les paiements (« CESOP »), où elles seront stockées, agrégées et recoupées avec d’autres banques de données européennes. Toutes les informations contenues dans le CESOP seront ensuite mises à disposition des experts de la lutte anti-fraude des États Membres à travers un réseau appelé Eurofisc.

La transmission de données commencera le 1er janvier 2024.

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