ATTENTION À LA FRAUDE

Des escrocs utilisent le nom de la Commission européenne

Soyez vigilants! Des malfaiteurs utilisent le nom de la Commission européenne à des fins d’escroquerie – une affaire de fausses lettres envoyées à des citoyens exigeant le paiement de l’impôt a été dévoilée au grand jour

Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons découvert l’existence de lettres frauduleuses envoyées par des escrocs à des citoyens:

• les informant de l’existence d’une dette fiscale en souffrance;
• exigeant un paiement immédiat;
• les menaçant de poursuites judiciaires en cas de non-paiement;
• prétendument envoyées par l’«administration fiscale de la Commission européenne»;
• portant le logo de la Commission européenne; et
• signées par un fonctionnaire du service «fiscalité et douanes» de la Commission européenne.

Il s’agit-là d’une escroquerie et il ne faut en aucun cas donner suite aux demandes formulées dans ces lettres.

Veuillez noter que la Commission européenne et ses services n’envoient jamais de lettres aux citoyens concernant leur statut fiscal ou pour exiger le paiement de l’impôt. L’imposition des personnes physiques, y compris la fixation des taux d’imposition, la détermination de la base imposable et la perception de la dette fiscale est une compétence exclusive des États membres de l’UE.

Si vous avez reçu une lettre de ce type, il vous est conseillé de rompre immédiatement tout contact avec les escrocs et de contacter votre administration fiscale locale. Si vous avez donné suite aux exigences énoncées dans ces lettres et avez transféré les fonds aux escrocs, il vous est conseillé de prendre contact à la fois avec votre administration fiscale et votre organisme local chargé de l’application de la loi pour obtenir de l’aide.

La Commission européenne prend très au sérieux l’utilisation frauduleuse de son nom, de son logo et de sa réputation. C’est pourquoi nous examinons les mesures que nous pouvons prendre, de concert avec les services répressifs des États membres, pour mettre fin à cette escroquerie et traduire ses auteurs en justice. Ces mesures ne constitueront cependant pas une voie de recours pour tout préjudice subi à la suite de cette escroquerie. Une action civile et/ou criminelle au niveau national est l’unique recours possible.

Les citoyens qui ont reçu de telles lettres doivent les envoyer à: EC-SECURITY-VOLS-DELITSec [dot] europa [dot] eu (EC-SECURITY-VOLS-DELITS[at]ec[dot]europa[dot]eu)