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Taxation and Customs Union
Article d’actualité12 juin 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Application du système REX pour les exportations de l’UE vers le Vietnam aux fins de l’ALE entre l’UE et le Vietnam

A partir de la date d’entrée en vigueur de l’ALE entre l’UE et le Vietnam, les exportations de l’UE vers le Vietnam bénéficieront de la préférence tarifaire de l’accord exclusivement sur présentation d’attestations d’origine établies:

  • Par des exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE; ou
  • par n’importe quel exportateur pour des envois dont la valeur totale ne dépasse pas 6 000 EUR.

Plus d'infomations dans la Notice 2020/C 196/06.

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