Le 14 janvier 2020, le comité APE a adopté la décision n° 1/2020 modifiant certaines dispositions du protocole no 1 (JO L 93 du 27 mars 2020, p. 1-194).Le protocole n° 1 modifié entre en vigueur le 31 mars 2020 et remplace dans son intégralité le texte actuel.
Le 14 janvier 2020, le comité APE a adopté la décision n° 1/2020 modifiant certaines dispositions du protocole n°1 (JO L 93 du 27 mars 2020, p. 1-194). Le protocole n°1 modifié entre en vigueur le 31 mars 2020 et remplace dans son intégralité le texte actuel.
Le protocole n°1 modifié prévoit des règles d’origine modernes:
- Permettre la «séparation comptable» pour les matériaux;
- Le remplacement de la disposition relative au «transport direct» par une règle de «non-modification»;
- Possibilité d’utiliser la section REX pour les exportations de l’UE vers les pays de l’AfOA.
Les pays de l’ AfOA sont: les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe. Pour en savoir plus, consultez la page ACP.
Consultez le protocole n° 1 modifié ici.
Détails
- Date de publication
- 31 mars 2020
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière