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Taxation and Customs Union
Article d’actualité31 mars 2020Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Règlement d’origine modifié de l’APE intérimaire UE-ASE

Le 14 janvier 2020, le comité APE a adopté la décision n° 1/2020 modifiant certaines dispositions du protocole no 1 (JO L 93 du 27 mars 2020, p. 1-194).Le protocole n° 1 modifié entre en vigueur le 31 mars 2020 et remplace dans son intégralité le texte actuel.

Le 14 janvier 2020, le comité APE a adopté la décision n° 1/2020 modifiant certaines dispositions du protocole n°1 (JO L 93 du 27 mars 2020, p. 1-194). Le protocole n°1 modifié entre en vigueur le 31 mars 2020 et remplace dans son intégralité le texte actuel.

Le protocole n°1 modifié prévoit des règles d’origine modernes:

  • Permettre la «séparation comptable» pour les matériaux;
  • Le remplacement de la disposition relative au «transport direct» par une règle de «non-modification»;
  • Possibilité d’utiliser la section REX pour les exportations de l’UE vers les pays de l’AfOA.

Les pays de l’ AfOA sont: les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe. Pour en savoir plus, consultez la page ACP.

Consultez le protocole n° 1 modifié ici.

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