Adoption du protocole sur les règles d’origine de l’APE d’étape UE-Ghana, en vigueur depuis le 20 août 2020

L’UE et le Ghana ont adopté un protocole réciproque commun sur les règles d’origine à l’accord de partenariat économique (APE) d’étape UE-Ghana. Le protocole régissant les règles d’origine des exportations et des importations dans le cadre de l’APE est en vigueur depuis le 20 août 2020.

Les exportations de l’UE vers le Ghana bénéficient du traitement tarifaire préférentiel de l’APE sur présentation d’une déclaration d’origine établie par tout exportateur pour des envois d’un montant égal ou inférieur à 6 000 EUR ou par des exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 EUR.

L’UE et le Ghana mettent en œuvre un accord de partenariat économique (APE) d’étape depuis le 15 décembre 2016. L’APE d’étape est un accord sur le commerce et le développement, qui vise à promouvoir les échanges entre le Ghana et l’UE tout en contribuant, par le commerce et les investissements, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Les échanges commerciaux du Ghana avec l’UE s’élèvent à 5.5 milliards d’euros. L’UE est le principal marché du Ghana pour ses produits agroalimentaires (fèves de cacao et cacao transformé, conserves de thon, fruits, etc.) et fournit une grande partie des équipements qui contribuent à la croissance économique.

Le protocole réciproque sur les règles d’origine annexé à l’APE d’étape UE-Ghana est entré en vigueur le 20 août 2020. Ce protocole régit les règles d’origine pour toutes les exportations bénéficiant du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord.

Le protocole prévoit des règles d’origine et des procédures d’origine transparentes et modernes (par exemple, non-modification, séparation comptable, dispositions modernes en matière de cumul, etc.).

Les exportations de l’UE vers le Ghana bénéficient du traitement tarifaire préférentiel de l’APE sur présentation d’une déclaration d’origine établie par tout exportateur pour des envois d’un montant égal ou inférieur à 6 000 EUR ou par des exportateurs enregistrés dans le système REX de l’UE pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 EUR.

Le Ghana bénéficie d’une période de transition de 3 ans pour adopter exclusivement l’auto certification.

Pour en savoir plus, consultez la page ACP.