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| Consultation sur le "Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace" | |
| Domaine(s) politique(s) | |
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Fiscalité |
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| Groupe(s) cible(s) | |
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La Commission invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions en réponse aux questions soulevées dans le "Livre vert sur l'avenir de la TVA - vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace" Toutes les parties prenantes – citoyens, organisation, entreprises, autorités publiques, experts en fiscalité professionnels ou de l'université – sont invitées à donner leur point de vue sur le sujet. |
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| Période de consultation | |
| Du 01.12.2010 au 31.05.2011 | |
| Objectif de la consultation | |
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une ressource majeure des budgets nationaux des États membres de l'Union européenne. Cependant, le système de TVA, basé sur une législation adoptée au niveau européen et appliquée au niveau national, souffre de nombreux défauts qui ne le rendent pas parfaitement efficace et compatible avec les exigences d'un véritable marché unique. L'objectif de cette consultation est de lancer un large débat avec toutes les parties prenantes sur l'évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique et sa capacité à collecter des recettes fiscales tout réduisant les coûts de conformité. Le Livre vert aborde en particulier le traitement des opérations transfrontalières ainsi que d'autres sujets essentiels comme la neutralité de la taxe, le degré d'harmonisation requis pour le marché unique et la réduction des charges administratives tout en garantissant les recettes fiscales des États membres. |
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| Comment soumettre votre contribution? | |
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Nous recueillons volontiers les contributions des particuliers, des entreprises, des organisations et des autorités publiques.
Les contributions reçues seront publiées sur l'internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution. |
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| Voir le document de consultation | |
| Document de consultation : "Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace " Veuillez cliquer sur la bulle pour voir les autres langues |
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| Documents de référence | |
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Document de travail des services de la Commission sur l'avenir de la TVA accompagnant le Livre vert : ‘Commission Staff Working Paper – Future of VAT ’ Etude sur la faisabilité de méthodes alternatives pour améliorer et simplifier la collecte de la TVA au moyen de technologies modernes et/ou d'intermédiaires financiers : "Study on the feasibility of alternative methods for improving and simplifying the collection of VAT through the means of modern technologies and/or financial intermediaries" |
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| Conférence | |
| "Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace". Milan – Italie - 6 mai 2011. Vous trouverez les détails sur notre page spéciale. | |
| Coordonnées | |
| service responsable |
Direction générale Fiscalité et Union douanière, Unité C1 |
| courrier électronique | TAXUD-VAT-greenpaper ec [dot] europa [dot] eu (TAXUD-VAT-greenpaper[at]ec[dot]europa[dot]eu) |
| adresse postale |
Commission européenne |
| Nombre de réponses reçues pour cette consultation | |
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| Voir les contributions | |
| Réponses | |
| Résultats de la consultation et étapes ultérieures | |
| Protection des données à caractère personnel | Déclaration relative au respect de la vie privée |
"Comment soumettre votre contribution" en ce qui concerne les organisations
Dans un souci de transparence, les organisations (ONG, associations professionnelles, entreprises commerciales, etc.) sont priées de publier des informations utiles les concernant en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite
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TAXUD-VAT-greenpaperec [dot] europa [dot] eu (Soumettre votre contribution).
Si ce n’est pas encore fait, vous avez la possibilité d’ enregistrer maintenantvotre organisation.
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Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément. Les organisations non enregistrées sont invitées à soumettre leurs contributions TAXUD-VAT-greenpaperec [dot] europa [dot] eu (ici).
La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d'une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. [Normes applicables aux consultations: COM(2002) 704; communication sur le suivi du livre vert "Initiative européenne en matière de transparence": COM(2007) 127]