La directive 2011/64/UE fixe également les taux d'accises minimaux applicables aux tabacs manufacturés autres que les cigarettes.
La structure d’imposition des «autres tabacs» est légèrement différente de celle des cigarettes.
Les États membres peuvent choisir d'appliquer un élément spécifique ou un élément ad valorem ou une combinaison des deux.
Des taux minimaux sont fixés pour trois catégories d'«autres tabacs».
Catégorie de produit |
Taux minimal |
---|---|
Tabac à fumer fine coupe |
46 % du prix moyen pondéré de vente au détail* |
Cigares et cigarillos |
5 % du prix de vente au détail |
Autres tabacs à fumer |
20 % du prix de vente au détail |
* Ce pourcentage augmentera progressivement d’ici à 2020 pour atteindre 50 % ou 60 euros