La Commission européenne a lancé une consultation ouverte sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis de toutes les parties intéressées sur une éventuelle révision de la réglementation de l’UE sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés. Elle offre une première occasion de formuler des observations sur la nécessité et les options possibles pour une telle révision. La consultation couvre également une éventuelle harmonisation du traitement fiscal des cigarettes électroniques qui, selon les règles actuelles, ne sont pas harmonisées. La période de consultation se termine le 16 février 2016. De plus amples informations sont disponibles sur la page de la consultation. |