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Consommateurs de L’UE
L’e-commerce (l’achat et la vente de biens et de services en ligne) a connu un véritable essor ces dernières années et devrait continuer à se développer. Les avantages sont nombreux pour les clients, mais parfois les clients peuvent être confrontés à de mauvaises surprises lorsqu’ils achètent des biens en dehors de l’UE et doivent payer des taxes ou des frais au moment de l’importation.
C’est pourquoi les règles de commerce électronique concernant la façon dont est perçue la TVA changent. Découvrez comment vos achats en ligne peuvent aider les entreprises de l’UE où qu’elles se trouvent et générer une augmentation des revenus publics dans votre pays d’origine.
Qu’est-ce qui cchangé le 1er juillet 2021 et cela vous affecte-t-il ?
La réponse est oui et non:
- « OUI » parce que vous êtes positivement affecté(e) par les avantages du nouveau système en tant que citoyen de l’UE. Ces avantages incluent une réduction de la fraude fiscale, une augmentation des recettes publiques du fait d’une taxation plus équitable et un système commercial plus compétitif. Les normes de l’UE en matière d’environnement et de santé sont également protégées. Ainsi, en choisissant de faire vos achats chez des vendeurs ou des marchés/plateformes respectueuses des lois en matière de TVA, la TVA que vous payez contribuera à la construction de routes, d’hôpitaux, d’écoles et participera aux efforts de reconstruction post-COVID-19.
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Cependant, la réponse est également « NON », puisque vous n’avez rien à faire directement et n'êtes pas obligé de changer la façon dont vous faites vos achats. Mais vous devez savoir que les nouvelles règles de commerce en ligne en matière de TVA sont conçues pour apporter une plus grande transparence, simplifier les procédures et assurer une fiscalité équitable pour tous les fournisseurs. Avant cela, les entreprises situées à l’extérieur de l’UE pouvaient éviter de payer la TVA, puisqu’elles n’avaient pas d’obligations en matière de TVA dans l’UE, et pouvaient donc fixer des prix plus bas. Cela désavantageait les entreprises de l’UE.
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Par ailleurs, en raison du manque de transparence, les clients devaient parfois payer des coûts ou des frais cachés sur les biens importés au moment du dédouanement. Cependant, depuis le 1er juillet 2021, le prix que vous payez au moment de l’achat pourra correspondre au prix final et vous pouvez éviter ces frais additionnels si vous achetez les biens à un vendeur ou une interface électronique inscrit à l’IOSS.
Si le vendeur n’est pas enregistré sur le portail, vous devez payer la TVA et les autres frais de port éventuels lorsque les biens seront importés.
Pourquoi modifier les règles ?
Ces nouvelles règles permettent de :
- s’assurer que la TVA est payée dans le pays où a lieu la consommation des biens et des services;
- créer un régime de TVA uniforme et transparent pour les livraisons transfrontières de biens et de services ;
- rétablir une concurrence loyale entre les acteurs européens et étrangers du marché du commerce électronique, ainsi qu’entre le commerce en ligne et les boutiques traditionnelles.
Vous avez besoin d’informations supplémentaires ?
Fiche d’information sur les consommateurs (lien)
Consultez la page Ressources