Le GT ACCIS s'est réuni pour la onzième fois le 27-28 septembre 2007.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
- Adoption de l'ordre du jour
- Discussion sur le document de travail " ACCIS : ébauche d'un cadre technique " (CCCTB/WP/057 + annexe )
- Rapport et discussion sur les progrès accomplis par le sous-groupe sur le mécanisme de répartition (document de travail "Aperçu des principaux thèmes évoqués lors du débat sur le mécanisme de répartition de l'ACCIS - SG6 - deuxième réunion - 11 Juin 2007" (CCCTB/WP/056 )
- Discussion sur les données à obtenir des administrations fiscales nationales pour l'étude d'impact de l'ACCIS (CCCTB/WP/058 + annexe )
- Divers