Propositions spécifiques aux douanes (législation)

COM (2003) 856	Proposition de désicion du conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de l'Inde.
20/01/2004

COM (2003) 856 Proposition de désicion du conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de l'Inde. 20/01/2004

COM (2003) 851	Proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque modifiant l'accord conclu le 13 avril 2000 au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun.
19/01/2004

COM (2003) 851 Proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque modifiant l'accord conclu le 13 avril 2000 au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun. 19/01/2004

COM (2003) 832	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2004-2006.
29/12/2003

COM (2003) 832 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2004-2006. 29/12/2003

COM (2003) 815	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position de la Communauté au sein du Comité conjoint UE Mexique sur l'annexe III de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
22/12/2003

COM (2003) 815 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position de la Communauté au sein du Comité conjoint UE Mexique sur l'annexe III de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative. 22/12/2003

COM (2003) 813	Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la position à adopter par la Communauté au sein du comité mixte de coopération douanière CE/CANADA en vue de l'adoption de son règlement intérieur.
22/12/2003

COM (2003) 813 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la position à adopter par la Communauté au sein du comité mixte de coopération douanière CE/CANADA en vue de l'adoption de son règlement intérieur. 22/12/2003

COM(2003) 452-1	Communications sur un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce.
24/07/2003

COM(2003) 452-1 Communications sur un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce. 24/07/2003

COM(2003) 452-2	Communication sur le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures.
24/07/2003

COM(2003) 452-2 Communication sur le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures. 24/07/2003

COM (2003) 452-3	Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
24/07/2003

COM (2003) 452-3 Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. 24/07/2003

COM (2003) 20	Proposition de règlement du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.
20/01/2003

COM (2003) 20 Proposition de règlement du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. 20/01/2003