Un dialogue ouvert entre la Commission européenne, les parties prenantes et les parties concernées aide à assurer que les règles et les propositions réglementaires suivent la réalité du changement. Ce dialogue permet de réaliser l'efficacité réglementaire nécessaire afin de stimuler la meilleure pratique administrative et législative pour satisfaire les besoins des entreprises de l'Union européenne dans le troisième millénaire.
La Commission répond à une utilisation d'Internet de plus en plus étendue en facilitant une plus grande utilisation des outils accessibles sur Internet; outils qui sont un moyen supplémentaire pour évaluer les politiques européennes existantes et conduire les consultations vers de nouvelles initiatives. Nous espérons que, dans la mesure du possible, les entreprises, les consommateurs et les citoyens utiliseront ces outils pour nous aider à répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs besoins.
Cette page vous donne un accès à la liste des consultations prévues, en cours et clôturées en matière de l'union douanière. Sur notre site Web vous trouverez également des consultations dans le domaine de la fiscalité.
Pour accéder à d'autres consultations ou à d'autres forums de discussion, veuillez consulter le site web "Votre point de vue sur l'Europe".
Consultations prévues
| Titre et description | Activité politique | Groupe cible | Date de lancement |
|
Il n'y a pas de consultations prévues pour le moment. |
Consultations ouvertes
| Titre et description | Activité politique | Groupe cible | Date de clôture |
|
|
|
|
|
Consultations clôturées
| Titre et description | Activité politique | Groupe cible | Date de clôture | Résultats et suivi |
| Évaluation intermédiaire du code des douanes de l’Union (CDU) | Douane | Toutes les parties intéressées | 18/07/2021 | résultats |
| Consultation publique sur le Guichet Unique pour les douanes | Douane | Toutes les parties intéressées | 16/01/2019 | |
| Consultation publique sur l’évaluation de la législation de l’UE sur les précurseurs de drogues | Douanes | Toutes les parties intéressées | 02/11/2018 | Résultats |
| Consultation publique exploratoire sur la mise en place dans l’Union européenne, des décisions en matière de renseignements contraignants en matière de valeur en douane | Douanes |
Toutes les parties intéressées |
08/06/2018 | |
| Consultation publique sur l'échange d'informations relatives aux douanes avec les pays tiers | Douanes |
Toutes les parties intéressées sur l'échange d'informations relatives aux douanes avec des pays tiers. Cela comprend les contributions des citoyens, des entreprises, des ONG, des universitaires, |
16/10/2017 | |
| Consultation publique pour l’évaluation de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) | Douanes | Entreprises, des associations professionnelles, des pouvoirs publics, des laboratoires douaniers, d’organisations internationales et d’éventuels autres utilisateurs de la base de données ECICS. | 06/06/2017 | Résultats |
| Consultation on rules on imports of cultural goods | Douanes | Citizens, companies, NGOs, academics, public authorities, international organisations | 23/01/2017 | |
| Consultation publique sur la révision du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté. | La proposition aurait des incidences sur plusieurs domaines d’action, notamment les douanes, la fiscalité, le commerce, les affaires intérieures, la justice et le marché intérieur. | Les pouvoirs publics, les organisations (y compris les PME) et les citoyens (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne). | 01/06/2015 | |
| Consultation au sujet des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé | Fiscalité / Douane | Public et entreprises | 31/10/2010 | |
| Examen de la législation douanière relative au respect des droits de propriété intellectuelle | Douanes | Public et parties prenantes | 07/06/2010 | Résultats et rapport de synthèse |
| Tarif douanier et classement chimique: Cinq minutes pour adapter nos services à vos besoins | Douanes | Opérateurs économiques | 02/12/2005 | |
| Douanes et sécurité: projet de dispositions d'application concernant les nouvelles mesures de sécurité et de sûreté | Douanes | Opérateurs économiques | 16/09/2005 | Résultats |
| Code de douanes modernisé Rév. 4 - annexe pour l'évaluation de l'impact | Douane | Entreprises, administrations et autres milieux intéressés | 31/01/2005 | Rapport |
| La modernisation du code des douanes communautaire | Douane | Entreprises, administrations et autres milieux intéressés | 30/08/2004 | Résultats |
| L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels | Douane | Entreprises, administrations et autres milieux intéressés | 15/03/2004 | Rapport sommaire
|