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Taxation and Customs Union

Relations globales

Les relations et la coopération douanières entre l’UE et le Viêt Nam s’inscrivent dans le cadre des relations politiques et économiques générales de l’UE avec ce pays.

L’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam est entré en vigueur le 1 juin 1996. Il contient des dispositions générales en matière douanière en vertu du paragraphe 5 de l’article 4 «Commerce et coopération commerciale».

D’autres points liés à la douane figurent dans l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, qui est entré en vigueur en 2016.

À l’article 16 «Coopération en matière douanière et de facilitation des échanges», les dispositions relatives à la coopération douanière et administrative comprennent:

  • partager l’expérience et les meilleures pratiques et examiner les possibilités de simplifier les procédures d’importation, d’exportation et d’autres régimes douaniers;
  • assurer la transparence des règlements relatifs à la douane et à la facilitation des échanges;
  • développer la coopération douanière et mettre en place des mécanismes d’assistance administrative mutuelle efficaces
  • recherche d’une convergence de vues et d’une action commune dans le contexte des initiatives internationales pertinentes, y compris la facilitation des échanges
  • accroître la sécurité et la sûreté du commerce international;
  • assurer une application plus efficace et plus efficace des droits de propriété intellectuelle;
  • assurer une approche équilibrée entre la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude et les irrégularités

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

L’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam entrera en vigueur le 1 août 2020.

Pour les douanes, les chapitres suivants sont pertinents:

  • Chapitre 4: Questions douanières et facilitation des échanges
  • Protocole no 1: Règles d’origine et procédures d’origine

Informations générales

L’UE exporte principalement des produits de haute technologie

Trade in goods Vietnam

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