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Taxation and Customs Union

Géorgie, République de Moldavie et Ukraine

La coopération dans le domaine douanier avec la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine

Les relations entre l'Union européenne et la Géorgie, la République de Moldavieet l’Ukraine sont déterminées par les nouveaux accords d’association qui comprennent un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). Les accords d’association entre l'UE et la Géorgie et la République de Moldavie ont été signés le 27 juin 2014 et plusieurs règlements ainsi que l’accord de libre-échange sont entrés en vigueur le 1er septembre 2014. Les règlements politiques et économiques de l’accord d’association avec l’Ukraine ont été signés les 21 mars et 27 juin 2014 et sont entrés en vigueur en partie dès le 1er novembre. La mise en œuvre de l’accord de libre-échange est prévue au 31 décembre 2015.

En outre, les accords d’association mettent en place des sous-comités qui offrent une plateforme dédiée au dialogue concernant les affaires douanières. Cessous-comités sont chargés de surveiller la bonne réalisation de la convergence législative fixée par les accords de libre-échange.

Les Agendas Associations prévoient des priorités pour les années 2014 à 2016 concernant la mise en œuvre des accords.

Pour plus d’information

Accord d'association entre l'UE et la Géorgie

Agenda d'Association entre l'UE et la Géorgie

Accord d'association entre l'UE et la République de Moldavie

Agenda d'Association entre l'UE et la République de Moldavie

Accord d'association entre l'UE et l'Ukraine

Agenda d'Association entre l'UE et l'Ukraine

Cadres stratégiques pour la coopération douanière

La coopération douanière avec la République de Moldavie, l’Ukraine et la Géorgie s’appuient sur des cadres stratégiques qui ont été signés avec la République de Moldavie en octobre 2011, avec l’Ukraine en mai 2012 et avec la Géorgie en mars 2015.

Les stratégies s’appuient sur trois priorités interconnectées :

  • des liens commerciaux fluides et sûrs dû à des facilités de liées au commerce pour des entreprises fiables ; les autorités douanières agiront comme maillon de la chaîne d’approvisionnement ;
  • contrôle de risque et lutte contre la fraude pour éviter le commerce illicite, au travers d'analyse de risque et par l’échange d’informations douanières au préalable ;
  • des investissements dans la modernisation des douanes pour permettre une meilleure convergence législative et les procédures douanières dans le cadre des réformes de l'ALECA.

Des groupes de travail avec la République de Moldavie et l’Ukraine ont été créés dans le cadre du programme Douane 2020 afin de veiller à la mise en œuvre des objectifs spécifiques et des activités des cadres stratégiques respectifs à ces pays.

Les priorités ultérieures de la Géorgie, la République de Moldavie et de l’Ukraine sont l’adhésion à la zone de cumul pan-euro-méditerranéenne, l’adhésion à la convention de transit commun ainsi que l’instauration du statut de l'Opérateur économique agréé.

Pour plus d’information

Cadre stratégique entre l'UE et la République de Moldavie

Cadre stratégique entre l'UE et l'Ukraine

Cadre stratégique entre l'UE et la Géorgie