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Taxation and Customs Union

La douane voit ce que vous ne voyez pas ... et vous protège

Les douanes sont en première ligne dans la lutte contre la fraude, le terrorisme et le crime organisé, coopérant efficacement avec les autres administrations et agences responsables.

Main banner FR 2022

 

Les douanes sont en première ligne dans la lutte contre la fraude, le terrorisme et le crime organisé, coopérant efficacement avec les autres administrations et agences responsables.

Près de 83 000 fonctionnaires travaillent pour les douanes dans l'UE 24 heures sur 24 et 365 jours par an dans les aéroports, dans les bureaux de douane intérieurs et frontaliers, dans les ports ou dans les laboratoires douaniers pour gérer au quotidien l’Union douanière et prévenir l’entrée sur le territoire de produits illicites et/ou dangereux.

Quand nos sens et nos équipements ne suffisent pas à détecter certains types de biens illicites, les douaniers font équipe avec des chiens renifleurs spécialisés dans la détection des drogues illégales, des produits alimentaires douteux, des explosifs et même de grosses sommes d’argent.

La douane nous protège …

contre le trafic international de drogues et travaille à démanteler les organisations criminelles qui s’enrichissent grâce à ce trafic

CUP drugs FR 2022

Source : DG Fiscalité et Union douanière

contre la contrebande de cigarettes et de tabac en stoppant les produits interdits sur le marché européen.

CUP Illicit tobacco FR 2022

Source : DG Fiscalité et Union douanière

contre le trafic international d’armes à feu, travaillant à démanteler les organisations criminelles et combattre le terrorisme.

En 2022, 1 959 armes à feu, plus de 5.8 millions  munitions et 205 000 pièces de explosifs ont été saisis dans l’UE, ce qui représente une quantité énorme.

CUP firearms FR 2022

Source : DG Fiscalité et Union douanière

...des biens contrefaits ou piratés, qui peuvent être dangereux pour notre santé et notre sécurité, et pour préserver l’activité et l’emploi des entreprises respectant les règles de la propriété intellectuelle :

  • Sur près de 73 000 constatations, des produits suspects de violer les droits de propriété intellectuelle ont été interceptées par les douanes dans l’UE.

...l'environnement, notre santé et notre sécurité en appliquant des règles (par exemple, stopper l'importation illégale de bois protégé, refuser l'entrée d'aliments contaminés ou d'appareils électriques potentiellement dangereux).

En 2022, les douanes de l'UE ont détecté 34 694 cas de marchandises présentant un risque pour la santé des consommateurs (normes techniques sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires).

...en protégeant les espèces en danger, par exemple, en contrôlant le commerce illégal d’ivoire, d’animaux protégés, oiseaux et plantes ainsi que l’héritage culturel européen en recherchant les objets d’art passés en contrebande.
  • 2 775 infractions à la régulation CITES ont été détectées.
  • 95 cas de non-respect des règles d’exportation de biens culturels ont été détecté.
en luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en contrôlant les flux d’argent liquide dans l’UE.

Les voyageurs entrants ou sortants du territoire de l’UE doivent déclarer les espèces d’un montant supérieur à 10 000 euros aux autorités douanières.

…en protégeant les intérêts financiers de l’Union européenne en assurant une collecte efficace des droits, ainsi que la détection, l’enquête et la poursuite des cas de fraude.

CUP unpaid duties FR 2022

en s’assurant de la légitimité des exportations de technologies sensibles (qui pourraient être utilisées pour la production d’armes nucléaires ou chimiques).

en aidant la police et les services de l’immigration à combattre le trafic d'êtres humains, de drogues, de pédopornographie et d’armes à feu – souvent liés au crime organisé et au terrorisme.