Qui est concerné par l’ICS2?
L’ICS2 est le système d’information préalable des douanes de l’UE sur les marchandises. Il sera mis en œuvre pour recueillir des données sur toutes les marchandises destinées à entrer ou à transiter par l’UE avant qu’ils n’atteignent les frontières extérieures de l’UE. Cela signifie qu’il aura un impact direct sur tous les opérateurs économiques impliqués dans l’expédition, le transport et la gestion des envois internationaux de fret, d’envois express ou d’envois postaux.
Les acteurs économiques suivants sont directement concernés par l’ICS2 et doivent fournir des données de sécurité pour ce système:
- • Les opérateurs postaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE
- Les transporteurs express;
- Les transporteurs de fret aérien;
- Les entreprises de transport de marchandises et de logistique;
- Le destinataire final établi au sein de l’UE (pour les marchandises reçues par voie maritime;
- Les transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers;
- Les représentants de tous les acteurs susmentionnés.
En plus de ces opérateurs qui seront directement concernés, l’ICS2 affectera aussi indirectement tous les fabricants, exportateurs et personnes extérieures à l’UE qui envoient des marchandises vers ou via l’UE. Ils devront fournir les informations nécessaires aux opérateurs économiques directement concernés.
Comment se préparer à l’ICS2?
Chaque opérateur économique directement concerné doit aligner son activité avec les exigences réglementaires mises en œuvre via le nouveau système.
Dans un premier temps, il est suggéré de s’informer et de comprendre les nouvelles exigences et éventuellement préparer la mise à jour de votre système informatique et d’adapter vos processus d’entreprise. Ensuite, veillez à proposer la formation nécessaire à votre personnel, afin de vous trouver en mesure de fournir toutes les données requises par l’ICS2 et soutenir les mesures prescrites en cas de saisines douanières.
Que se passera-t-il si les opérateurs économiques ne sont pas prêts à temps?
Si les opérateurs économiques ne sont pas prêts à temps et ne fournissent pas les données ICS2, les envois et le fret seront arrêtés aux douanes des frontières de l’UE et les marchandises en question ne seront pas dédouanées par les autorités douanières.
En outre, les déclarations inadéquates seront soit rejetées, soit soumises à intervention, avec sanctions en cas de non-respect.