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Taxation and Customs Union

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  • Si vous avez des questions sur la TVA, veuillez noter que ce sont les Etats membres de l'UE (administrations nationales) qui ont la responsabilité première de la fourniture de renseignements contraignants quant à l'interprétation et à l'application de la législation de l'UE. La Commission ne peut donner de tels avis. Plus d'information sur les administrations TVA nationales.
  • Guide pour le remboursement de la TVA pour les visiteurs dans l'UE
  • Si vous avez des problèmes fiscaux transfrontaliers, veuillez consulter notre page spéciale.
  • Pour obtenir les coordonnées des administrations fiscales nationales, consultez notre page Internet.
  • Pour obtenir les coordonnées des administrations douanières nationales, consultez notre page Internet.
  • Pour les questions concernant la fiscalité des voitures, veuillez vous reporter à notre liste de questions-réponses.
  • Si aucun des services mentionnés ci-dessus n'a pu vous aider, vous pouvez contacter la Commission à propos de questions fiscales ou douanières : veuillez utiliser le formulaire réservé à cet effet.

 

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