Conférence sur la réforme des règles d'origine du SPG, Bruxelles, 23 novembre 2006
Conférence sur la coopération douanière en Europe du sud-est - Naples - 16-17 novembre 2006
Séminaire Douane 2007 sur le Système automatisé d'importation (AIS) - Lulea (Suède) - 3-4 avril 2006
Séminaire Douane 2007 sur l'autorisation unique européenne à Vienne, 26 et 27 janvier 2006.
Conférence sur la coopération douanière à la frontière orientale de l'Union Européenne - Muonio (Finlande) - 14-15 décembre 2006
Une conférence de haut niveau sur la coopération douanière à la frontière orientale de l'Union européenne s'est tenue les 14 et 15 Décembre 2006 à Muonio en Laponie finlandaise. Cette conférence a constitué une avancée majeure dans le renforcement de la coopération entre toutes les administrations douanières de la région. Elle a constitué également un jalon essentiel dans le travail d'alignement des procédures et des pratiques sur l'acquis communautaire. Cette conférence a été financée par la Commission dans le cadre du programme "Douane 2007".
La conférence a réuni les Directeurs Généraux des Douanes des Etats Membres, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Turquie, de l'Azerbaïdjan, du Belarus, de la Moldavie, de la Russie, de l'Ukraine ainsi que la Commission Européenne. Cette conférence constituait une suite de la conférence sur les douanes et la coopération transfrontalière qui s'est tenue à Kiev en octobre 2005.
Les Directeurs Généraux ont donné acte des progrès effectués par les administrations douanières dans la région et ont encouragé leur poursuite. Ils ont aussi avalisé des plans d'action en termes de mesures pratiques à prendre, en particulier en ce qui concerne l'alignement des législations et procédures douanières sur des standards communs conformes aux meilleures pratiques internationales et européennes. Ces mesures ont pour objet de concilier sureté et sécurité, facilitation du commerce et lutte contre la fraude ainsi que l'amélioration des procédures et l'accroissement de la capacité administrative.
Deux groupes de travail techniques, chargés pour l'un de la facilitation du commerce et des procédures et pour l'autre de la sûreté, de la sécurité et de la lutte contre la fraude ont été constitués et mandatés pour la mise en oeuvre des plans d'action en vue de la prochaine conférence de haut niveau qui aura lieu en 2007.
Conférence sur la réforme des règles d'origine du SPG, Bruxelles, 23 novembre 2006
Le 23 novembre 2006, la Commission a organisé une conférence pour les représentants des pays bénéficiaires du Système des Préférences Généralisées (SPG). Environ 60 pays et organisations y ont assisté.
La conférence, qui a eu lieu à Bruxelles, a été ouvert par le Commissaire pour la Fiscalité et l'Union Douanière, M. Kovács (voir adresse d'ouverture). La conférence visait à informer les pays bénéficiaires de la situation concernant la réforme des règles d'origine du SPG et à entendre leurs opinions sur les options principales avant que la Commission ne finalise sa proposition.
Plusieurs participants ont fait une contribution active, mettant en évidence encore une fois la nécessité du changement (voir photo).
Conférence sur la coopération douanière en Europe du sud-est
La seconde conférence à haut niveau sur la coopération douanière entre les pays d'Europe du sud-est s'est tenue les 16 et 17 novembre à Naples en Italie.
Cette conférence, financée dans le cadre du programme "Customs 2007", a constituée une étape importante du renforcement de la coopération entre toutes les administrations douanières de la région, dans le but d'améliorer la sécurité des frontières tout en facilitant le commerce légitime.
La conférence était organisée conjointement par la Commission européenne et l'Italie. Elle a réuni les directeurs généraux des douanes d'Albanie, d'Allemagne, d'Autriche, de Bosnie-Herzégovine, de Bulgarie, de Croatie, de Chypre, de France, de Hongrie, d'Italie, du Monténégro, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Roumanie, de Serbie, de Slovénie, de Turquie et de la mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, ainsi que de la Commission européenne.
La réunion de Naples a fait suite à la première conférence, organisée en 2004. Depuis lors, les administrations douanières d'Europe du sud-est ont introduit des réformes destinées à rapprocher leur législation et leurs procédures des normes de l'UE.
Les résultats des travaux de la conférence figurent dans les documents suivants:
- Déclaration des directeurs généraux
- Conclusions finales du groupe de travail sur les procédures et la capacité administrative
- Conclusions finales du groupe de travail sur les moyens de concilier la sécurité, la facilitation du commerce et la lutte contre la fraude
Séminaire Douane 2007 sur le Système automatisé d'importation (AIS) - Lulea (Suède) - 3-4 avril 2006
Voir cette page en anglais.
Séminaire à haut niveau sur le concept d'"interface unique" pour les douanes - Innsbruck - 1er au 3 mars 2006
Voir cette page en anglais.
Séminaire Douane 2007 sur l'autorisation unique européenne à Vienne, 26 et 27 janvier 2006.
Le groupe de Douane 2007 chargé du projet relatif à l'autorisation européenne unique (AEU) a été mandaté pour étudier une démarche commune visant à encourager l'utilisation d'autorisations uniques en vertu de l'actuel règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, non seulement pour les régimes douaniers économiques et les destinations particulières, mais aussi lors des importations et des exportations, y compris lorsqu'un régime douanier économique est suivi d'une mise en libre pratique.
La Commission européenne et l'administration autrichienne des douanes accueillent une conférence sur l'autorisation européenne unique qui fait suite au séminaire d'Helsinki sur le dédouanement centralisé, et vise à réunir les États membres, les pays en voie d'adhésion et les pays candidats, les milieux du commerce, de l'industrie, de l'acheminement du fret et des transports et la Commission européenne, en vue d'examiner les résultats du groupe chargé du projet sur l'AEU et de préciser le concept de l'autorisation unique pour les procédures simplifiées.
Le groupe chargé du projet a travaillé sur les aspects suivants:
- rédiger une proposition modifiant les dispositions d'application du code des douanes du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, en introduisant la définition de l'autorisation unique pour les procédures simplifiées ainsi que la procédure de consultation appropriée pour la demande/l'autorisation;
- créer un formulaire de demande/d'autorisation pour les procédures simplifiées, qui sera utilisé à la fois lorsque un seul État membre (autorisation nationale) ou plus d'un État membre (autorisation unique) est concerné;
- rédiger un accord relatif à la coopération afin de couvrir l'échange d'informations, la surveillance de la procédure, les modalités de partage de la part nationale des ressources propres, etc.;
- élaborer des orientations concernant les garanties, le plan de contrôle, la TVA, les statistiques, les interdictions et les restrictions, les litiges et les recours, les irrégularités, le transfert des frais de perception (part nationale des ressources propres) afin d'aider les États membres à résoudre les problèmes qui se présentent, en particulier lorsque des législations nationales différentes s'appliquent lors de la mise en libre pratique.
Les résultats des travaux du groupe chargé du projet figurent dans les documents suivants:
- TAXUD/1262/2005 - Autorisation européenne unique (+ annexe 1 + annexe 2 + annexe 3 )
- TAXUD /1284/2005 - AEU/orientations;
- TAXUD /1285/2005 - AEU/frais de perception;
- TAXUD/1402/2005 - AEU/sessions Groupes de Travail.
Le séminaire sera constitué de présentations suivies de l'examen détaillé et de la discussion de thèmes sélectionnés par les groupes de travail; les principales conclusions (TAXUD/1413/2006 ) des débats seront communiquées à la plénière. Vous trouverez des informations détaillées dans le programme .