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Taxation and Customs Union

Les organisations de la société civile contre l’évasion et la fraude fiscales

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En 2017, la Commission a lancé un nouveau projet de formation et de mise en réseau destiné à la société civile en Europe. Il se compose d’une série de séminaires sur la fiscalité des entreprises internationales et européennes.

Ces séminaires, qui se tiennent à Bruxelles, sont un excellent moyen d’en savoir plus sur le problème de l’évasion fiscale, en quoi il vous concerne et comment y remédier. Ce sera également l’occasion de rencontrer d’autres organisations et décideurs qui participent à la campagne en faveur de la justice fiscale.

Les participants sont également invités à assister à une conférence de haut niveau sur la justice fiscale qui se tiendra les 28 et 29 juin 2017.

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Comment assister aux séminaires?

Vous représentez un organisme à but non lucratif établi au sein de l’UE? Vous souhaitez jouer un rôle plus actif pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales?

Nous vous invitons à participer à l’une de nos séances de formation. Différentes séances d’une journée et demie sont prévues à Bruxelles entre février et juin 2017.

Les frais de participation, notamment les frais de déplacement et d’hébergement, seront remboursés.

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Benefits:

Permettre à votre organisation de mieux connaître les pratiques fiscales internationales.

Créer un réseau et entretenir des liens avec d’autres organisations de la société civile et des décideurs de l’UE.

Les participants sont également invités à assister à une conference de haut niveau sur la justice fiscale qui se tiendra les 28 et 29 juin 2017.

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Comment y participer?

Rejoignez-nous à Bruxelles à l’occasion de la conférence de deux jours sur la justice fiscale!
Vous pouvez vous inscrire ici.

Les avis des participantssvg

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Paul Managhan, Co-fondateur, FairTax Mark, Royaume-Uni

«De nombreuses entreprises paient leurs impôts de manière volontaire, car elles comprennent la contribution nécessaire qu'ils apportent à la société », explique Paul Managhan. « La plupart de ces entreprises sont très en colère - aussi mécontentes que le grand public - lorsqu'elles entendent des cas d'entreprises qui se dérobent devant leur responsabilité.»

M. Managhan était présent à la formation pour s'assurer qu'il comprenait bien les développements de l'UE. Plusieurs propositions de l'UE reflètent les exigences de la FairTax Mark - les rapports pays par pays, par exemple, et l'obligation de divulguer la propriété effective. «Les propositions de l'UE relèvent la barre, notamment en ce qui concerne le niveau minimum de conduite pour les entreprises basées et commerçant en Europe.»

Il a particulièrement apprécié les séances abordant la manière dont les propositions de l'UE mettraient à l'épreuve les manœuvres visant à échapper aux impôts. «Les nouvelles sont réjouissantes en ce qui concerne les propositions de l'UE et il est important de les comprendre et de les communiquer dans les États membres.»

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Sandra Martinsone – ActionAid, Royaume-Uni

Sandra gère un projet de campagne de plaidoyer international sur la justice fiscale et possède donc une bonne compréhension des enjeux. Elle espérait néanmoins en apprendre encore davantage en participant à la formation, pour gagner en efficacité dans son travail, et voir si elle pouvait identifier des lacunes dans ses connaissances.

L'évènement lui a permis de mieux comprendre comment l'évasion fiscale fonctionne dans la vie réelle, mais également de prendre connaissance d'un rapport de la Commission sur la planification fiscale abusive, dont elle ignorait l'existence jusqu'à présent. «Je suis très impatiente de lire ce rapport et d'en apprendre plus», révèle-t-elle.

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Mikhail Maslennikov, Oxfam, Italie

Mikhail Maslennikov est conseiller politique en matière fiscale. Il suit donc le développement des politiques et leur mise en œuvre au niveau de l'OCDE et de l'UE. Déjà expert dans son domaine, il désirait avoir une image systématisée de la planification, des structures et des mécanismes d'évasion fiscale au niveau international.

Oxfam offre déjà une formation au sujet de certaines des mêmes questions, mais M. Maslennikov pense qu'ils vont désormais reproduire certains aspects de la formation dispensée à Bruxelles. «Il y avait un bon niveau d'évaluation technique», dit-il, qui a été présenté au juste niveau : «technique, mais pas trop simpliste - entre les deux.»

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Kasia Szeniawska, Pologne / Belgique, ActionAid International

La justice fiscale est une campagne clé et une préoccupation majeure pour Action Aid, cette formation a donc représenté une excellente opportunité. « J'ai décidé d'y assister parce que les politiques fiscales européennes ont un impact significatif sur les pays en développement et il est vraiment important pour moi de comprendre leur fonctionnement et leur impact », explique Kasia Szeniawska.

Elle a particulièrement apprécié les séances abordant les différentes structures mises en place par les multinationales pour réduire les obligations fiscales, ce qui, dit-elle, lui a permis de mieux comprendre les solutions qu'elle peut appliquer dans ses propres projets. Au terme de la formation, Mme Szeniawska envisageait d'approfondir ces « astuces » utilisées par les entreprises, ainsi que les politiques de l'UE sur la table, afin de les contrer.

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Vid Tomic, Transparency International, Slovénie

Transparency International est le plus grand réseau d'ONG s'attaquant à la corruption, et l'accessibilité de cette formation pour ces ONG, en particulier les petites ONG, a rendu ce programme particulièrement attractif.

En plus d'une meilleure compréhension des politiques fiscales et de la façon de présenter une demande de financement à l'UE, VidTomic en est ressorti inspiré. « Cette formation vous offre les outils adéquats. Ils m'aideront par exemple à identifier les 'signaux d'alerte', surtout lorsque nous traitons avec des sociétés multinationales. J'ai beaucoup appris sur le cadre institutionnel de l'UE, notamment sur le traitement des politiques fiscales. »

svgVous souhaitez plus d’informations? Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur les séminairessvg - do not remove this

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