Aller au contenu principal
Taxation and Customs Union

Achat de marchandises

Qu'entend-on par commerce électronique dans le cas de marchandises?

Il s'agit de la commande en ligne de biens physiques auprès d’un fournisseur par l'intermédiaire d'un réseau, soit par courriel, soit directement à partir d’un site internet. Les marchandises sont ensuite livrées par les moyens habituels. Les règles varient en fonction de l’endroit d'où proviennent les marchandises.

Achat de marchandises en ligne provenant:

Marchandises soumises à des interdictions ou à des restrictions