Qu'entend-on par commerce électronique dans le cas de marchandises?
Il s'agit de la commande en ligne de biens physiques auprès d’un fournisseur par l'intermédiaire d'un réseau, soit par courriel, soit directement à partir d’un site internet. Les marchandises sont ensuite livrées par les moyens habituels. Les règles varient en fonction de l’endroit d'où proviennent les marchandises.
Achat de marchandises en ligne provenant:
- de l'Union européenne;
- d'un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'île d'Helgoland, du territoire de Büsingen, de Ceuta, Melilla, Livigno, Campione d'Italia et des eaux nationales du lac de Lugano;
- d'autres territoires:
- mont Athos, îles Canaries, départements français d’outre-mer, Îles Åland et îles anglo-normandes;
- Îles Féroé, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte;
- Monaco, Île de Man, Akrotiri et Dhekelias.
Marchandises soumises à des interdictions ou à des restrictions