Skip to main content
Taxation and Customs Union

Écart de TVA

L’écart de TVA est la différence entre les recettes attendues dans les États membres de l’UE et les recettes réellement perçues.

Web banner

 

Écart de TVA: Les pays de lUE ont perdu 134 milliards deuros de recettes de TVA en 2019

Les États membres de l’UE ont perdu environ 134 milliards d’euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2019, selon le rapport 2021 sur l’écart de TVA publié par la Commission européenne. Bien qu’encore extrêmement élevé, cet «écart de TVA» – la différence entre les recettes attendues dans les États membres de l’UE et les recettes réellement perçues – s’est amélioré entre 2015 et 2019. L’impact total de la pandémie de COVID-19 sur la demande des consommateurs et donc sur les recettes de TVA en 2020 reste encore inconnu, mais un renversement de cette tendance positive est à prévoir.


Malgré la tendance positive enregistrée ces dernières années, lécart de TVA est toujours un manque à gagner pour les États membres, en particulier à un moment où les efforts de relance économique sont à leur apogée. Les chiffres de cette année correspondent à une perte de plus de 4 000 € par seconde! Ce sont des pertes inacceptables pour les budgets des États, et cela signifie que les citoyens ordinaires et les entreprises doivent combler ce manque à gagner par le biais dautres impôts lorsquil sagit de financer des services publics essentiels. Nous devons faire un effort commun pour réprimer la fraude à la TVA, un crime grave qui affecte directement le porte-monnaie et le bien-être des consommateurs, ainsi que les caisses de lÉtat.
Paolo Gentiloni, Commissaire à léconomie

Quelles sont les causes de l'écrat de TVA ?

Les États membres de l’UE perdent des milliards d’euros de recettes de TVA en raison de la fraude fiscale et de l’insuffisance des systèmes de perception de l’impôt. L’écart de TVA fournit une estimation de la perte de recettes de TVA due à la fraude fiscale, à l’évasion fiscale, aux pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales, aux faillites, aux insolvabilités financières, ainsi qu’aux erreurs de calcul et d’administration. Parmi les autres circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur l’ampleur de l’écart de TVA figurent les évolutions économiques et la qualité des statistiques nationales.

L’écart de TVA – Faits et chiffres

134 milliards €
en recettes de TVA
perdus dans les États membres chaque année
13
années
Temps qu’il faudrait pour éradiquer l’écart de TVA avec les tendances actuelles
4 000 €
en recettes de TVA
perdus chaque seconde dans l’UE

Les recettes de TVA perdues pourraient couvrir:

250
hôpitaux à la pointe de la technologie
construits par an
1
Installation de récupération et de résilience
sur trois ans
2 500
kilomètres
de ligne ferroviaire grande vitesse de Porto à Tallinn
Vat Gap Report 2021
English
(HTML)
Télécharger
Vat Gap Factsheet 2021
English
(HTML)
Télécharger

Pourquoi la surveillance de lécart de TVA est-elle importante?

Les variations des estimations de l’écart de TVA entre les pays de l’UE reflètent les différences actuelles dans les États membres en termes de conformité fiscale, de fraude, d’évasion fiscale, de faillites, d’insolvabilité et d’administration fiscale.

Il est important de surveiller l’écart de TVA car:

  • Il mesure la performance des administrations fiscales nationales dans leur perception de la TVA.
     
  • Les recettes de TVA perdues ont un impact extrêmement négatif sur les dépenses publiques dans les biens et services publics, comme les écoles, les hôpitaux et les transports. Ces recettes de TVA perdues pourrait également s’avérer bénéfiques dans la mesure où les États membres s’efforcent de couvrir les dettes contractées lors de la reprise initiale après la pandémie de COVID-19, ou d’augmenter leurs ambitions de financement climatique.
     
  • La TVA ne contribue pas seulement aux budgets nationaux, elle est une source de revenus pour le budget de l’UE. Il est donc fondamental de travailler également au niveau de l’UE pour améliorer la perception de la TVA et réduire l’écart de TVA.
     
  • Quantifier l’ampleur de l’écart de TVA permet d’élaborer des mesures bien ciblées et de surveiller leur efficacité.

Quelles sont les principales conclusions du rapport 2021 sur lécart de TVA?

Illustration about Vat Gap

En termes nominaux, l’écart de TVA global de l’UE a diminué de près de 6.6 milliards d’euros, pour s’établir à 134 milliards d’euros en 2019, ce qui représente une nette amélioration par rapport à la baisse de 4.6 milliards d’euros enregistrée l’année précédente. Cette tendance à la baisse devrait se poursuivre, bien que la pandémie de coronavirus soit susceptible de revenir à la tendance positive.

En 2019, la Roumanie a enregistré l’écart national de conformité à la TVA le plus élevé avec 34.9 % des recettes de TVA manquantes en 2019, suivie de la Grèce (25.8 %) et de Malte (23.5 %). Les écarts les plus faibles ont été observés en Croatie (1.0 %), en Suède (1.4 %) et à Chypre (2.7 %). En termes absolus, les écarts de conformité TVA les plus élevés ont été enregistrés en Italie (30.1 milliards d’euros) et en Allemagne (23.4 milliards d’euros).

Dans la plupart des États membres, la variation absolue de l’écart de TVA, d’une année sur l’autre, était inférieure à 2 points de pourcentage. Dans l’ensemble, la part de l’écart de TVA a diminué dans 18 États membres. Outre la Croatie et Chypre, les baisses les plus significatives de l’écart de TVA ont été enregistrées en Grèce, en Lituanie, en Bulgarie et en Slovaquie (entre –3.2 et -2.2 points de pourcentage dans ces quatre pays). La Suède, la Finlande et l’Estonie ont réussi sous un angle différent: dans ces pays, les autorités fiscales ont réussi pendant des années à limiter la perte de recettes de TVA à moins de 5 % de la TVA due. Les augmentations les plus importantes de l’écart de TVA ont été observées à Malte (+5.4 points de pourcentage), en Slovénie (+3 points de pourcentage) et en Roumanie (+2.3 points de pourcentage).

PaysÉcart de TVA en 2019 (millions deuros)
Autriche2 895
Belgique4 444
Bulgarie508
République tchèque 2 835
Croatie77
Chypre54
Danemark2 778
Estonie116
Finlande646
France13 858
Allemagne23 443
Grèce5 350
Hongrie1 483
Irelande1 721
Italie30 106
Lettonie237
Lituanie1 048
Luxembourg267
Malta287
Pays-Bas2 660
Pologne5 379
Portugal1 609
Roumanie7 411
Slovaquie1 313
Slovénie298
Espagne5 840
Suède597
Royaume-Uni17 176

Rapports précédents sur l’écart de TVA