Le régime du perfectionnement passif permet d’exporter des marchandises de l’Union pour leur faire subir des opérations de transformation en dehors du territoire de l'Union. Les produits transformés résultants de ces marchandises peuvent être réimportés et mis en libre pratique exempts totalement ou partiellement des droits d’importation. Une exemption totale des droits d’importation doit être octroyée lorsque les marchandises ont été exportées pour être réparées gratuitement, compte tenu, d’une obligation contractuelle, ou parce que ces marchandises sont défectueuses. Dans les autres cas de perfectionnement passif, les droits à l’importation des produits réimportés sont calculés sur base de la valeur de l’opération de transformation exécutée en dehors du territoire douanier de l’Union.
Le régime du perfectionnement passif a été conçu pour donner aux entreprises la possibilité de profiter de coûts de la main d’œuvre plus bas ou de l’expérience technique spécifique d’autres pays non Union.
Une autorisation des autorités douanières est requise pour placer des marchandises sous le régime du perfectionnement actif. Les autorités douanières compétentes doivent spécifier le délai d’apurement de ce régime. L’autorisation susmentionnée peut aussi permettre aux entreprises d’importer d’abord des produits non agricoles transformés dans un pays tiers et, après cela, d’exporter une quantité équivalente de marchandises de l’Union. Les conditions requises pour obtenir cette autorisation sont:
- D'être établi sur le territoire douanier de l’Union, sauf dans des cas exceptionnels;
- D'offrir l’assurance nécessaire d’un bon déroulement des opérations.