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Taxation and Customs Union

Qu'est-ce que le transit douanier ?

Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier

Le transit douanier est particulièrement intéressant pour l'Union lorsque le territoire douanier unique est combiné avec une multiplicité de territoires fiscaux: il permet la circulation des marchandises sous transit de leur point d'entrée dans l'Union à leur point de dédouanement où les deux obligations tant douanière que fiscale nationale sont traitées.

Dans l'Union européenne les systèmes de transit sont: