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Taxation and Customs Union

Le transit douanier: ATA - Admission temporaire

Le carnet ATA a également une fonction de document de transit, de sorte que les marchandises puissent circuler dans le territoire douanier de l'UE de leur point d'entrée jusqu'au point où elles sont utilisées sous le régime de l'admission temporaire et inversement jusqu'à leur point de sortie.

Les bases juridiques pour l'utilisation du carnet ATA en tant que document de transit au sein de l'UE sont déterminées dans les Articles 226(3)c et Articles 227(2)c CDU et les Articles 283 et 284 du règlement d'exécution de la Commission.

Vous trouverez plus d'information sur l'utilisation du carnet ATA:

  1. comme document de transit dans leManuel de Transit, et
  2. comme déclaration pour une admission temporaire sur la page 'utilisation spécifique'.