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Taxation and Customs Union

Introduction à l’évaluation en douane

L’évaluation en douane consiste à déterminer la valeur économique des marchandises déclarées à l’importation. Aux côtés de la provenance et du classement tarifaire, la valeur en douane constitue la base d’établissement de la dette douanière, qui est normalement calculée en pourcentage de la valeur en douane.

Il existe six méthodes d’évaluation:

  1. La méthode de la valeur transactionnelle
  2. La valeur transactionnelle de marchandises identiques
  3. La valeur transactionnelle de marchandises similaires
  4. La méthode déductive
  5. La méthode de la valeur calculée
  6. La méthode résiduelle

La principale méthode d’évaluation est celle de la valeur transactionnelle, qui est le montant total payé (ou à payer) pour les marchandises importées (article 70 CDU). La valeur transactionnelle est sujette à certains ajouts (article 71 CDU) et à certaines déductions (article 72 CDU). Si la méthode de la valeur transactionnelle n’est pas applicable, les autres méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane seront utilisées dans l’ordre séquentiel (article 74 CDU).

Cadre international

Les principes de l’évaluation en douane sont énoncés dans l’accord sur l’évaluation en douane de l’Organisation mondiale du commerce. Le Comité de l’évaluation en douane (CED) de l’Organisation mondiale du commerce et le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’Organisation mondiale des douanes sont les forums internationaux examinant l’évaluation en douane. Le Recueil sur l’évaluation en douane de l’OMD compile les instruments adoptés par le CTED qui offrent des orientations relatives à l’interprétation et l’application au niveau international de l’accord sur l’évaluation en douane.

Législation de l’UE

Les règles énoncées dans l’accord sur l’évaluation en douane sont transposées dans la législation douanière de l’UE comme suit:

Des orientations sur la valeur en douane figurent dans le Recueil sur la valeur en douane de l’UE (Compendium), qui comporte notamment:

  • des notes interprétatives sur l’évaluation en douane;
  • des conclusions et commentaires concernant des questions spécifiques sur l’évaluation en douane (les orientations récemment adoptées qui ne sont pas encore intégrées dans le Compendium peuvent être trouvées ici;
  • un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le domaine de l’évaluation en douane (pour le texte complet des arrêts, veuillez consulter le site web de la CJUE); ainsi que
  • l’index des instruments adoptés par le CTED.

Les autorités douanières des États membres de l’UE sont compétentes pour mettre en œuvre ces règles communes sur leur territoire respectif.